Focus sur les régimes fiscaux possibles et des déclarations à remplir pour les professionnels de santé libéraux ainsi que des solutions possibles pour s’occuper de sa comptabilité.

La comptabilité du médecin en profession libérale

La comptabilité pour un médecin exerçant en profession libérale est indispensable et se rapporte toujours au seuil des recettes. Une fois le médecin a ouvert un cabinet médical il doit envoyer une demande d’ouverture à l’ordre national des médecins. Le montant des honoraires, se fixe en toute liberté par le médecin lui même.

Le médecin exerçant en profession libérale a grand besoin d’un expert-comptable afin de l’aider à tenir sa comptabilité et effectuer ses déclarations pour qu’il puisse se consacrer à la bonne pratique de son métier ou au pire des cas, il peut interfacer la comptabilité via un logiciel spécialisé à l’instar des plateformes de gestion d’agenda médical en ligne.

Le régime du « micro-BNC »

Tout médecin généraliste ou spécialiste libéral dont les recettes brutes de l’année entière ne dépassent pas le seuil de 32 000 €, peut bénéficier de plein droit de ce régime. L’administration fiscale tolère aussi que le praticien reste sous ce régime deux années de dépassement du seuil des 32 000 €. Par contre si dès la première année d’exercice, il dépasse le plafond de 32000 €, il ne pourra plus en bénéficier et il sera placé de droit sous le régime de la déclaration contrôlée.

Par ailleurs ceux qui sont installés n’ont pas entamé leurs remplacements qu’en cours d’année, le seuil du plafond sera ajusté par rapport à la durée d’exercice au cours de l’année et donc ils ne pourront pas bénéficier de ce régime.

La déclaration d’impôts doit donc se faire avant le 31 mai, tout simplement en mentionnant les recettes brutes sur la ligne « revenus imposables » (ligne HQ de l’imprimé 2042). Il faut savoir aussi qu’ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34 % pour le calcul du bénéfice imposable (correspondant à un montant théorique de frais professionnels…vous avez alors intérêt à les limiter au maximum).

Le régime dit de la « déclaration contrôlée »

Elle est imposée à partir du moment où le praticien envisage d’adhérer à une association agréée permettant d’éviter la majoration fiscale de 25% de son bénéfice imposable, ainsi que pour les professions libérales dont les recettes dépassent 32 000 €. On peut choisir ce régime même quand les recettes sont inférieures à 32 000 euros.

Conditions pour y adhérer

• Tenir une comptabilité selon le régime des recettes encaissées et dépenses décaissées (obligation de conservation des justificatifs afférents)
• disposer d’un relevé de banque professionnel bien identifié où circulent toutes les recettes et les dépenses
• Etablir un Bilan Comptable et un Compte de Résultat
• Remplir la déclaration fiscale 2035 (déclaration professionnelle)
• Reporter le bénéfice professionnel sur la déclaration d’impôt sur le revenu 2042 (déclaration personnelle).